Communautés européennes. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

Pays :intergouvernemental
Création :12-1990
Note :
Créé par la Commission des Communautés européennes en décembre 1990 à la suite de la communication intitulée "Orientations en matière de fiscalité des entreprises" du 20 avril 1990. Son mandat lui a été confié en janvier 1991
Autre forme du nom :Communautés européennes. Commission. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

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  • Rapport du Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

    Description matérielle : 500 p.
    Description : Note : Notes bibliogr. Annexes
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1992

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36209860s]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport du Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises, 1992

Autre forme du nom

  • Communautés européennes. Commission. Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

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