Jacques Brault (avocat)

Pays :France
Langue :français
Note :
Avocat au Barreau de Paris (en 1976)
ISNI :ISNI 0000 0000 0037 8696

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux

    décret du 30 septembre 1953 modifié, lois 75-624 et 626 du 11 juillet 1975, loi 75-1220 du 26 décembre 1975..., textes et jurisprudence mis à jour

    Description matérielle : 94 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : "Gazette du Palais" , 1976
    Auteur du texte : Guy Gil Barbier, Philippe-Hubert Brault
    Éditeur scientifique : Gazette du Palais

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34704162x]

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Sources de la notice

  • Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux / textes et jurisprudence mis à jour par Jacques Brault, Guy-Gil Barbier, et Philippe Hubert Brault, 1976

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