France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Pays :France
Langue :français
Création :30-03-1993
Fin d'activité :18-05-1995
Activité commerciale :Producteur audiovisuel
Note :
D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace

Ses activités

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Producteur de vidéogrammes2 documents

  • La poste

    le cadeau, version 1, les clous, version 1, la barrière, version 1

    Description matérielle : 1 cass. vidéo (1 min) : coul., PAL ; 3/4 pouce U-Matic
    Édition : [S.l.] : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur [prod.] ; Paris : Leuthe et associés [distrib.] , 1994 (DL)
    Distributeur : Leuthe et associés
    Agence de publicité : Lowe Stratéus

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38292037h]
  • La poste

    diligo

    Description matérielle : 1 cass. vidéo (20 s) : coul., PAL ; 3/4 pouce U-Matic
    Édition : [S.l.] : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur [prod.] ; Paris : Ammirati Puris Lintas [distrib.] , 1994 (DL)
    Distributeur : Lowe Stratéus
    Agence de publicité : Lowe Stratéus
    Compositeur : Jean-Philippe Goude

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb382881491]

Contributeur1 document

Commanditaire du contenu1 document

  • [Recueil. Fonds de la photothèque de la documentation française. Portraits de Gérard Longuet]

    [lot de photographies]

    Description matérielle : 4 photogr. pos.
    Description : Technique de l'image : photographie positive
    Note : Comprend un tirage crédité "Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieure - photo Dominique Simon", un tirage est en couleur ; un tirage en couleur crédité "Antenne 2"
    Ancien possesseur : France. Direction de la documentation française
    Commanditaire du contenu : France 2

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43888340x]

Éditeur scientifique1 document

  • Les cahiers de la certification

    la construction de votre norme ISO 9000

    Description matérielle : 7 vol.
    Édition : Treillières : Euro-Symbiose , 1995
    Éditeur scientifique : Mouvement français pour la qualité

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357835439]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Regroupé dans

Avant le 30 mars 1993, voir

  • D. 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de l'industrie et du commerce extérieur. - D. 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui n'est plus un ministre délégué. - D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce, par délélgation du Premier ministre, les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

  • D. 91-547 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé des postes et télécommunications. - D. 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre des postes et télécommunications qui n'est plus un Ministre délégué

  • D. 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de la recherche et de l'espace

Après le 18 mai 1995, voir

  • D. 95-758 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à l'exception de ses attributions dans le domaine des postes et télécommunications, de l'espace et des technologies de l'information."

  • D. 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des technologies de l'information et de La Poste qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans le domaine des postes et télécommunications, de l'espace et des technologies de l'information

  • D. 95-784 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur : il met en place la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur dans ses aspects internes et internationaux

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO 1993-04-09

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