France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales

Pays :France
Langue :français
Création :30-03-1993
Fin d'activité :18-05-1995
Note :
D. 93-800 du 22 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
Autre forme du nom :France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales

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Regroupé dans

  • M. du plan et de l'a. du territoire (1969-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986), M. de l'a. du t., de l'équipement, du logement et du tourisme (1972-1974), M. de l'équipement et de l'a. du t. (1977-1978), M. de l'équipement, du logement, de l'a. du t. et des transports (1986-1988), S. délégué auprès du M. de l'industrie, sous des noms divers, depuis 1988 ; M. de l'a. du t., de la ville et de l'intégration (1995- )

Avant le 30 mars 1993, voir

  • Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur. Attributions fixées par D. n ̊ 91-554 du 13 juin 1991. - Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique; Attributions fxées par D. n ̊ 92-416 du 4 mai 1992

  • D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. - D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Après le 18 mai 1995, voir

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1993-04-22

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales

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