Canada. Conseil du trésor. Division des affaires réglementaires

Pays :Canada
Autre forme du nom :Canada. Conseil du trésor. Regulatory affairs division

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Série des affaires réglementaires

    Édition : [Ottawa] : Approvisionnement et services , 1992-
    Auteur du texte : Conseils et vérification Canada

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34278620x]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • REIR, guide de rédaction : résumé de l'étude d'impact de la réglementation / établi par Conseils et vérification Canada ; [Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du trésor], 1992

Autre forme du nom

  • Canada. Conseil du trésor. Regulatory affairs division

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