Accords de Schengen

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Note :
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire
Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne
Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Accord de Schengen : 1985
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : 1990
Convention de Schengen : 1990
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Sources et références

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Sources de la notice

  • Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985
  • Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen...
  • Eurovoc

Autres formes du titre

  • Accord de Schengen : 1985
  • Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : 1990
  • Convention de Schengen : 1990
  • Convention Schengen
  • Espace Schengen
  • Système d'Information Schengen

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