Union européenne

Illustration de la page Union européenne provenant de Wikipedia
Pays :intergouvernemental
Création :01-11-1993
Activité commerciale :Éditeur
Note :
Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Domaines :Science politique
Autres formes du nom :European Union (anglais)
UE

Ses activités

Voir aussi 1 document

  • Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles)

Auteur du texte131 documents5 documents numérisés

  • Élaborée par une Convention préparatoire suite à la décision prise par le Conseil européen de Cologne (juin 1999), la Charte des droits fondamentaux a été adoptée au sommet de Biarritz (octobre 2000) et proclamée au début du Conseil européen de Nice, le 07-12-2000. - Le texte, compromis qui rassemble les valeurs fondamentales de la citoyenneté européenne, pourrait servir de préambule à une future Constitution européenne. Mais il n'est pas incorporé dans les traités et n'a pas pour l'instant de valeur juridique contraignante

  • Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]..."

  • Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

  • Semest

Contributeur12 documents

Éditeur scientifique8 documents

  • Are civil servants different because they are civil servants

    who are the civil servats and how ?

    Description matérielle : 1 vol. (IX-160 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Maastrich : European Institute of Public Administration , 2005
    Auteur du texte : Christoph Demmke

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40118134c]
  • European atlas of soil biodiversity

    Description matérielle : 1 vol. (128 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 128
    Édition : Luxembourg : Publications office of the European Union , 2010

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43592516v]
  • Main challenges in the field of ethics and integrity in the EU member states

    Description matérielle : XIII-270 p.
    Description : Note : Working papers ; 2005/01. - Notes bibliogr. Index
    Édition : Maastricht : European Institute of Public Administration=Institut européen d'administration publique , 2005
    Auteur du texte : Danielle Bossaert, Christoph Demmke

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39928923n]
  • Maʿriḍ al-āṯār al-sūrī al-ūrūbbī

    mirʾāẗ al-taʿāwun

    Description matérielle : 212 p. dont 16 p. de pl. en coul.
    Description : Note : Textes en français et en anglais. - DGAM = Direction générale des antiquités et des musées. - Légendes des planches en arabe, anglais et français
    Édition : Damas : Éd. de l'Institut français d'études arabes de Damas , 1996
    Auteur du texte : Musée national. Damas
    Éditeur scientifique : Syrie. Direction générale des antiquités et des musées

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39189971m]

Signataire4 documents

  • Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (et ses 28 États membres dont la Grande-Bretagne), signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 par le premier ministre canadien, Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk

    Accord économique et commercial global : 2016 avec Union européenne comme signataire

  • Projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique. - 12-03-2014 : la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Octobre 2014 : poursuite des négociations. - Ce projet ne deviendra définitif qu'après ratification par le Parlement européen et le Congrès des États-Unis

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec Union européenne comme signataire

  • Traité issu des travaux de la CIG (mars 1996-juin 1997) réunie pour réformer les institutions européennes dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Adopté en juin 1997 par le Conseil européen d'Amsterdam et signé dans cette même ville le 2 octobre 1997

    Le Traité d'Amsterdam complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il devra être revu avant le prochain élargissement. Approuvé par le Parlement européen (19-11-1997), il est entré en vigueur le 1er mai 1999, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France après révision constitutionnelle (loi n ° 99-229 du 23-03-1999) et publié par le décret n ° 99-438 du 28-05-1999

    Traité d'Amsterdam : 1997 avec Union européenne comme signataire

  • Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001

    Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003

    Traité de Nice : 2001 avec Union européenne comme signataire

Commanditaire du contenu3 documents

  • [Collection François Louvrier. Affiches politiques. Union européenne : communications institutionnelles. 2001-2008. Recueil de pièces de grand format 100 x 70 cm env.]

    [affiche]

    Description matérielle : 30 doc. iconogr. (affiches) : [ca 100 x 70 cm]
    Description : Technique de l'image : impression photomécanique
    Note : Comprend : 5 aff. sur l'Euro : "[sigle de l'Euro]", "Découvrons notre nouvelle monnaie (mars 2001)", "Euro : 1 monnaie, 12 pays", "Info Euro, zone euro (1999-2002)", "Happy birthday euro" ; 1 aff. "Année européenne des langues, 2001" ; 1 aff. sur "Le 5ème élargissement de l'Europe (2001) : 15 états membres, 13 états candidats" ; 2 aff. pour la Journée de l'Europe : 1 aff. générique "9 mai : Europe Day", 1 aff "9 mai, journée de l'Europe, 2003" ; 1 aff. sur le projet de Constitution de l'Union européenne, avril 2003 ; 1 aff. "Parlement européen des jeunes (Pej), du 1er au 10 mai 2004" ; 2 aff. frises historiques sur la construction de l'Europe : "1950-2001", publiée par la Commission européenne, "1948-2007", publiée par le Centre d'information (français) sur l'Europe ; 3 aff. "1er mai 2004 : l'Europe s'élargit" (1 aff. en français, 1 aff. en letton, 1 aff. en estonien) ; des aff. pour les "élections législatives européennes, 13 juin 2004" ; 1 affiche "Programmes d'actions européens Éducation et culture en Europe : Érasmus, portail Plotéus", [s.d.] ; 1 aff. "L'Union européenne en 2008"
    Édition : : Union européenne , [2001-2008]
    Collectionneur : François Louvrier (1955-2012)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436562108]
  • [Collection François Louvrier. Affiches politiques. Union européenne : communications institutionnelles, euroscepticisme et protestations. ca 2003-2008. Recueil de pièces de grand format 110 x 85 cm env.]

    [affiche]

    Description matérielle : 13 doc. iconogr. (affiches) : [ca 110 x 85 cm]
    Description : Technique de l'image : impression photomécanique
    Note : Comprend : 7 affiches de communications institutionnelles : "L'union européenne s'élargit" carte (ca 2003-2007 ?), "Charte des droits fondamentaux de l'union européenne", "L'Europe a 50 ans" (2007), "Prix Sakharov" (2008) ; 1 bandeau "Le non socialiste" (2005) ; 1 aff. "Contre cette Turquie dans l'Europe" du conseil de coordination des Arméniens de France (2004)
    1 affiche
    Édition : [S.l.] : Union européenne , [ca 2003-2008]. - [S.l.] : Union européenne , [ca 2003-2008] ; Parti socialiste , 2005. - [S.l.] : Union européenne , [ca 2003-2008] ; Parti socialiste , 2005 : Conseil de coordination des Arméniens de France , 2004
    Collectionneur : François Louvrier (1955-2012)
    Commanditaire du contenu : Parti socialiste. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436831059]
  • [Recueil. Affiches de l'Union européenne ; affiches du Conseil de l'Europe, etc]

    Description matérielle : impr. photoméc. : offset, coul. ; 60 x 40 cm et moins
    Description : Technique de l'image : impression photomécanique. - offset. - couleurs (impression)
    Note : Union européenne. Contient d'une part : des affiches institutionnelles telles des affiches anniversaires "Le 9 mai, journée de l'Europe" (2000, 2001, 2002, 2004, 2005), "50 ans du drapeau européen" (2005), "50 ans du traité de Rome" (2007), des affiches de la Commission européenne dont 1 aff. de la Direction générale de la concurrence (ca 2002), 1 aff. sur le programme "Europaid" (2005), 2 aff. sur les centres français et allemand du réseau EEJ-Net (2005),1 aff. conférence/débat (2006, Strasbourg) par le Centre d'information sur les institutions européennes, 1 aff. pour le programme "Tempus" (2008), 1 aff. de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (2008)
    Union européenne. Contient d'autre part : des affiches d'information, de conférences et de rencontres sur le thème de l'Union européenne de 1981 à 2006 et émanant de divers sources (Universités et grandes écoles, syndicat CFTC, ...) et régions de France telles notamment des régions Auvergne et de la ville de Clermont-Ferrand, la Haute-saône, Besançon et la Franche-Comté, les régions d'Outre-mer ainsi que Lille-Nord-Pas de Calais et la communauté urbaine de Strasbourg, etc
    Conseil de l'Europe. Contient des affiches sous l'égide du Conseil de l'Europe, de 1976 à 2005 essentiellement en français ou en anglais. Entre autres : "5 mai 1976, journée de l'Europe, votre journée - droits de l'homme...", "Des villes pour vivre - campagne européenne pour la renaissance de la cité 1980-1981", "Council of Europe, Europe day 1985 - cultural Europe creativity and free expression (3 modèles anglais, français, italien), "Les entretiens du Conseil de l'Europe à Strasbourg" (5 débats-rencontres de 2002 à 2005), sur le 10è anniversaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (2004), sur l'Octopus interface conference : défi de la cybercriminalité (2004, Strasbourg, en anglais et en russe), au Palais de l'europe, Strasbourg : "le Code civil et l'Europe" (2004), le Forum (en français, en anglais ou en italien, 2004, 2005), etc
    Édition : : Union européenne , 1981-. - : Union européenne , 1981- , 1976-
    Commanditaire du contenu : Conseil de l'Europe

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413518358]

Directeur de publication1 document

Éditeur commercial1 document

  • Handynet database

    the European multimedia database of technical aids

    Windows version number 11. - Edited may 1996
    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm
    Description : Note : Titre provenant de l'étiquette du support
    Édition : Bruxelles, Belgique : Union européenne ; Strasbourg : Imexpert [prod.] ; Strasbourg : Handycom [diff.] , 1999 (DL)
    Distributeur : Handycom
    Producteur : Imexpert

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38523246b]

Autre15 documents

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Union européenne

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Voir aussi

Thèmes en relation

  • Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

  • 1er janvier 1958 : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. 1er janvier 1973 : Danemark, Grande-Bretagne, Irlande. 1er janvier 1981 : Grèce. 1er janvier 1986 : Espagne, Portugal. 1er janvier 1995 : Autriche, Finlande, Suède. 1er mai 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. 1er janvier 2007 : Bulgarie, Roumanie. Le Groenland (pays associé au Danemark) s'est retiré en 1982

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Eurovoc
    Traité sur l'Union européenne, 1992
  • YIO, 1995-1996 (04610)

Autres formes du nom

  • European Union (anglais)
  • UE

Biographie Wikipedia

  • L'Union européenne (UE) est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712 km2, est peuplée de plus de 507 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht et le traité de Rome, dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées , comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l'Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire, dotée d'une monnaie unique : l'euro. Instituée en 1999, la zone euro compte dix-neuf États en 2015. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001. À la suite du refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne.Les membres fondateurs de l'Union européenne (1957) sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec l'adhésion de la Grèce en 1981, puis de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie Est de l'Allemagne rejoint de facto la Communauté économique européenne en 1990 (puisque réunifiée avec la partie ouest-allemande). Puis l’Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède et en 2004 dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ; puis en 2007 la Bulgarie et la Roumanie et la Croatie en 2013. Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour .

Pages équivalentes