Office national de la propriété industrielle. France

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Pays :France
Langue :français
Création :19..
Fin d'activité :1951
Adresse :26 bis rue de Pétrograd [puis Léningrad], Paris 8e.
Note :
Après 1939, les services ont été englobés dans le "Service de la propriété industrielle"
Autres formes du nom :France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
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Ses activités

Auteur du texte9 documents

  • Périodique : Brevet d'invention

    N° 284609 (1899) - n° 302562 (1900). n° 317502 (2 janvier 1902) -

  • 1re année (1884) - 76e année (1959)

  • Brevet d'invention du 8 décembre 1902, XII Instruments de précision, 1 Horlogerie

    N ° 327116

    Description matérielle : 3 p.-II pl.
    Édition : [Paris] : Office national de la propriété industrielle , 1903

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366661215]
  • Brevets d'invention. Instruction sur l'application de la loi du 5 juillet 1844

    Description matérielle : In-8° (210 x 135), 24 p.
    Description : Note : On a joint un sommaire autographié des dispositions nouvelles : la loi du 27 janvier 1944 et de son arrêté d'application du 24 avril 1944, ainsi qu'un modèle de dessin et un modèle de requête, l'un et l'autre avec un résumé des prescriptions réglementaires
    Édition : (Paris) : Impr. nationale , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33910550g]

Éditeur scientifique2 documents1 document numérisé

  • Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

    Description matérielle : 2 vol. (160, 272 p.)
    Description : Note : Publié par E. Bernard
    Édition : Paris : L. Geisler , 1911
    Éditeur scientifique : Conservatoire national des arts et métiers. France

    2 documents numérisés : Volume 1 - Volume 2
    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31804696c]
  • Ministère du Commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle. Rapport général au Ministre du Commerce et de l'industrie sur la situation et les travaux de l'Office national de la propriété industrielle... [Signé : A. Tirman.]

    Description matérielle : In-fol. à 3 col.
    Description : Note : Extraits du "Journal officiel" des 20 août 1930, 17 décembre 1933, 30 novembre 1937
    Édition : Paris : Impr. des Journaux officiels
    Auteur du texte : Albert Tirman (1868-1939)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314723824]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1943
  • Brevet d'invention n ̊327.116 du 8 décembre 1902

Autres formes du nom

  • France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
  • France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
  • France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
  • ONPI
  • Service de la propriété industrielle

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