Contrats d'exclusivité

Topic :Contrats d'exclusivité
Source file :RAMEAU - Source record
Field :Droit
Variant subject headings :Accords de distribution exclusive
Accords d'exclusivité
Clause d'exclusivité
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Livres15 documents

  • Le contrat-cadre 2

    La distribution

    étude du Centre de recherche sur le droit des affaires

    Material description : XII-519 p.
    Note : Note : Contient un choix de documents. - Bibliogr. p. 505-510. Notes bibliogr. Index
    Edition : Paris : Litec , 1995
    Directeur de publication : Alain Sayag (1935-1995)
    Auteur du texte : Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35797877m]
  • Les contrats de concession

    distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

    Material description : IX-258 p.
    Note : Note : Index
    Edition : Paris : Litec , 2003
    Auteur du texte : Philippe Le Tourneau

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39122961c]
  • L'exclusivité

    Material description : 1 vol. (XII-370 p.)
    Note : Note : Bibliogr. p. 321-345. Index
    Edition : Paris : LGDJ , DL 2006
    Préfacier : Paul Le Cannu

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40198335x]
  • L'exclusivité contractuelle

    Material description : 1 vol. (410 p.)
    Note : Note : Bibliogr. p. 377-398. Index
    Edition : Paris : Litec , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41406142z]
  • L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes

    étude particulière aux contrats de distribution

    Material description : XIII-750 p.
    Note : Note : Bibliogr. p. 662-722. Index
    Edition : Paris : Litec , 2002

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388197543]

Documents multimédia1 document

  • Contrat modèle ICC de concession commerciale

    avec exclusivité de l'importateur-concessionnaire

    Deuxième édition
    Material description : 1 vol. (71 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : couv. ill. en coul. ; 30 cm ; 12 cm
    Edition : Paris : ICC , cop. 2003
    Auteur du texte : Chambre de commerce internationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40241924c]

Films, vidéos1 document

  • Comment obtenir un mandat exclusif

    Material description : 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (30 min) : 4/3, coul. (PAL), son.
    Note : Note : Contient un diaporama
    Edition : [Bordeaux] : Jesuisagentimmobilier.com [prod., éd., distrib.] , cop. 2014

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438512859]

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Sources and references

Variant subject headings

  • Accords de distribution exclusive
  • Accords d'exclusivité
  • Clause d'exclusivité
  • Clauses d'exclusivité
  • Concessions exclusives
  • Contrats de bière
  • Contrats de distribution exclusive
  • Conventions d'exclusivité
  • Distribution exclusive
  • Exclusivité, Contrats d'
  • Exclusivité de vente
  • Vente exclusive