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Contrats d'exclusivité

Topic :
Contrats d'exclusivité
vedettes :
Noms communs (et noms de peuples, de batailles, etc.)
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Documents on this topic

Livres15 documents

  • Le contrat-cadre

    étude du Centre de recherche sur le droit des affaires

    Material description : XII-519 p.
    Note : Note : Contient un choix de documents. - Bibliogr. p. 505-510. Notes bibliogr. Index
    Edition : 1995 Paris Litec
    Auteur du texte : Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35797877m]
  • Les contrats de concession

    distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

    Material description : IX-258 p.
    Note : Note : Index
    Edition : 2003 Paris Litec

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39122961c]
  • L'exclusivité

    Material description : 1 vol. (XII-370 p.)
    Note : Note : Bibliogr. p. 321-345. Index
    Edition : DL 2006 Paris LGDJ
    Préfacier : Paul Le Cannu

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40198335x]
  • L'exclusivité contractuelle

    Material description : 1 vol. (410 p.)
    Note : Note : Bibliogr. p. 377-398. Index
    Edition : DL 2008 Paris Litec

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41406142z]
  • L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes

    étude particulière aux contrats de distribution

    Material description : XIII-750 p.
    Note : Note : Bibliogr. p. 662-722. Index
    Edition : 2002 Paris Litec

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388197543]
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Documents multimédia1 document

  • Contrat modèle ICC de concession commerciale

    avec exclusivité de l'importateur-concessionnaire

    Deuxième édition
    Material description : 1 vol. (71 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : couv. ill. en coul. ; 30 cm ; 12 cm
    Edition : cop. 2003 Paris ICC
    Auteur du texte : Chambre de commerce internationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40241924c]
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Sources and references

Variant subject headings

  • Accords de distribution exclusive
  • Accords d'exclusivité
  • Clause d'exclusivité
  • Clauses d'exclusivité
  • Concessions exclusives
  • Contrats de bière
  • Contrats de distribution exclusive
  • Conventions d'exclusivité
  • Distribution exclusive
  • Exclusivité, Contrats d'
  • Exclusivité de vente
  • Vente exclusive
Last update : 21/02/2014