Philippe-Antoine Merlin (1754-1838)

Country :France
Language :français
Gender :masculin
Birth :Arleux (Nord), 30-10-1754
Death :Paris, 25-12-1838
Note :Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, ministre de la Justice (1795). - Comte d'Empire (1810). - Membre de l'Institut et de l'Académie française (1803)
Variants of the name :Merlin de Douai (1754-1838)
Comte Merlin (1754-1838)
Citoyen Merlin (1754-1838)
ISNI :ISNI 0000 0000 8076 7148

Occupations

Auteur du texte178 documents24 digitized documents

  • Contenu dans : Discours prononcé à la fête du 10 Août, célébrée à Alençon, le 23 thermidor de l'an 3 de la République française

    Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de l'Orne, du 19 thermidor, quatrième année républicaine. - [1]

    [Reprod.]
    Material description : 1 microfiche
    Edition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualize the document in Gallica]
  • Contenu dans : Fête du 10 août dans le canton de Sées, an IV

    Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de l'Orne, du 19 thermidor, quatrième année républicaine. - [2]

    [Reprod.]
    Material description : 1 microfiche
    Edition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualize the document in Gallica]
  • Contenu dans : Discours prononcé à la fête célébrée à Alençon, le 9 thermidor de l'an 3

    Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de l'Orne, du 27 messidor, quatrième année républicaine. - [2]

    [Reprod.]
    Material description : 1 microfiche
    Edition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualize the document in Gallica]
  • Liberté, Égalité. Copie de la lettre du ministre de la justice aux Administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor an 4. [Signé : Merlin.]

    Material description : In-4° , 2 p.
    Edition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931408n]
  • Contenu dans : [Fête anniversaire du 21 janvier dans le canton de Sées, nivôse an V-an VI]

    Le ministre de la police générale de la République, aux commissaires du pouvoir exécutif près les administrations du département. - [1]

    [Reprod.]
    Material description : 1 microfiche
    Note : Note : Titre forgé
    Edition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualize the document in Gallica]

Rédacteur20 documents

  • Conclusions de Monsieur Merlin, Procureur général impérial de la Cour de Cassation, sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Ygest [sic], en cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventôse An 12 [- 29 Février 1804], en faveur du sieur Térence Mac-Mahon,... ; prononcées à l'audience de la Cour de cassation, du 29 Pluviôse An 13 [- 18 Février 1805. - Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Pluviôse An 13-19 Février 1805, qui sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Igest, casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventôse An 12, en faveur du Sieur Térence Mac-Mahon]

    Material description : 80 p., bandeau
    Note : Note : Le divorce est confirmé, l'arrêt de la Cour d'appel, prononçant sa nullité, ayant contrevenu à la loi du 20 Septembre 1792
    Edition : Paris : impr. Porthman , s. d.
    Rédacteur : Gaspard-Gilbert Delamalle (1752-1834), Auguste-Charles Guichard (1760-18..)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367937060]
  • Conclusions motivées pour Dame Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, contre le Sieur Térence Mac-Mahon

    Material description : 16 p.
    Note : Note : Postérieur au 19 Brumaire An XIII-10 Novembre 1804, d'après le texte
    Edition : Orléans : impr. Guyot aîné et Beaufort , s. d.
    Rédacteur : Gaspard-Gilbert Delamalle (1752-1834), Auguste-Charles Guichard (1760-18..)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793705n]
  • Conclusions motivées pour Monsieur Térence Mac-Mahon,... appelant du jugement contradictoire... du 14 Fructidor An 11 et demandeur ; contre Dame Caroline-Elisabeth-Humbline Delatour-Saint Igest, épouse dudit Sieur Mac-Mahon, se disant divorcée, intimée et défenderesse

    Material description : 8 p.
    Note : Note : Postérieur au 18 Prairial An XII-7 Juin 1804, d'après le texte
    Edition : S. l. n. d.
    Rédacteur : Gaspard-Gilbert Delamalle (1752-1834), Auguste-Charles Guichard (1760-18..)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367937018]
  • Consultation

    Material description : XXV p.
    Edition : S. l. n. d.
    Rédacteur : Gaspard-Gilbert Delamalle (1752-1834), Auguste-Charles Guichard (1760-18..)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367936986]
  • Consultation pour Dame Caroline Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest, contre le Sieur Térence Mac-Mahon

    Material description : 57 p.
    Edition : Orléans : impr. Guyot aîné et Beaufort , s. d.
    Rédacteur : Gaspard-Gilbert Delamalle (1752-1834), Auguste-Charles Guichard (1760-18..)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793707b]

Éditeur scientifique2 documents2 digitized documents

Dédicataire1 document

Annotateur1 document1 digitized document

Signataire1 document

  • Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux. - Jours auxquels seront fixés à l'avenir les foires et marchés, les départs des voitures publiques, coches d'eau et messageries, les spectacles, fêtes publiques et théâtres. - Paiement par décade, des ouvriers de la république. - Punition de tous les ouvriers qui se reposeraient les dimanches ou fêtes. Du 14 germinal an VI. (Signé : P. Merlin, président.)

    Material description : In-8°. Pièce
    Edition : (Paris) : imp. de Marchant , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337604699]

Autre47 documents

  • Convention nationale. Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la république française, prononcés à la Convention nationale dans la séance du 23 germinal an III, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale

    Material description : In-8 °. Pièce
    Edition : Paris : Impr. nationale , germinal an III
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353574d]
  • Convention nationale. Exposé des motifs qui ont guidé le comité de législation dans la rédaction des deux premiers titres et des paragraphes 1 et 2 du titre III du second livre du projet de code civil. Par Philippe-Antoine Merlin (de Douai), député du département du Nord, membre de la section systématique du comité de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

    Material description : In-8 °. Pièce
    Edition : (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352575h]
  • Convention nationale. Nouveau projet du titre du Code civil concernant le contrat de change ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale

    Material description : In-8 °. Pièce
    Edition : Paris : Impr. nationale , duodi 12 brumaire an II
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352726v]
  • Convention nationale. Projet de décret (du 7 pluviôse an II) sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle ; par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale

    Material description : In-8 °. Pièce
    Edition : (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363528562]
  • Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale

    Material description : In-8 °. Pièce
    Edition : Paris : Impr. nationale , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353355k]

Documents about this author

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Sources and references

Sources

  • Documents by this author : Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnées par force majeure [3 brumaire an IV] / présenté au nom du Comité de législation par Ph. - Ant. Merlin (de Douai), 1795
    Lettre de M. Merlin, président du Tribunal criminel du département du Nord, ancien député à l'Assemblée nationale constituante, à un membre de l'Assemblée nationale législative, Douai, 13 juin 1792
  • Ouvrages de reference : GDEL
    Dictionnaire des francs-maçons français / Michel Gaudart de Soulages, Hubert Lamant, 1995
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén. : Merlin (Comte Philippe-Antoine), dit Merlin de Douai

Variants of the name

  • Merlin de Douai (1754-1838)
  • Comte Merlin (1754-1838)
  • Citoyen Merlin (1754-1838)

Wikipedia Biography

  • Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville (né le 30 octobre 1754 à Arleux - mort le 26 décembre 1838, à Paris), est un homme politique français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire. Il fut membre de l'Assemblée nationale constituante de 1789-1791 et député du Nord à la Convention nationale.

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