France. Sous-direction de l'exécution des peines

Pays :France
Création :1991
Autre forme du nom :France. Direction de l'administration pénitentiaire. Sous-direction de l'exécution des peines

Ses activités

Rédacteur1 document

  • Nouveau code pénal, l'application et l'exécution des peines

    Description matérielle : 83 p.
    Édition : [Paris] : Ministère de la Justice, Service de la communication, des études et des relations internationales , 1994

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35693964d]

Éditeur scientifique1 document

  • Prison et droits de l'homme

    quelques aspects de la jurisprudence de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, applicable aux personnes privées de liberté, articles 3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme

    Description matérielle : 175 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 157-166. Index
    Édition : [Paris] : Direction de l'administration pénitentiaire , 1995
    Auteur du texte : Dominique Bibal-Sery

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35819340w]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Nouveau code pénal, l'application et l'exécution des peines, 1994

Autre forme du nom

  • France. Direction de l'administration pénitentiaire. Sous-direction de l'exécution des peines

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