Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois

Autres formes du nom :Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord conclu le 8 février 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
France. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois
Luxembourg. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois

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Sources de la notice

  • Procès-verbal de la XVIe session de la Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois, 1992

Autres formes du nom

  • Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord conclu le 8 février 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • France. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois
  • Luxembourg. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois

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