Institut international des brevets

Pays :intergouvernemental
Création :06-06-1947
Fin d'activité :01-01-1978
Adresse :97, Nieuwe Parklaan, La Haye.
Note :
Résulte d'un accord entre les gouvernements de Belgique, de France, du Luxembourg et des Pays-Bas. - Ses attributions sont reprises, le 1/1/1978, par l'Office européen des brevets, créé en 1977
Autres formes du nom :IIB
International patent institute (anglais)

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Après le 1er janvier 1978, voir

  • Etabli par l'European patent convention (05-10-1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 07-10-1977 ; succède, le 01-01-1978, à l'Institut international des brevets ; attribue les premiers brevets européens le 09-01-1980. - Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • YIO 1993-1994
    Ann. des organisations int. 1960-1961

Autres formes du nom

  • IIB
  • International patent institute (anglais)

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