Jean Sevestre

Pays :France
Langue :français
Note :
Directeur de l'Ecole nationale de procédure de Paris (en 1993)
ISNI :ISNI 0000 0000 0648 6241

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Précis des voies d'exécution

    commentaires analytiques de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

    Description matérielle : 199 p.
    Édition : Paris : Ed. juridiques et techniques , 1993

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35708158s]
  • Précis des voies d'exécution mobilières

    commentaires analytiques de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et de ses décrets d'application

    Éd. mise à jour et augm.
    Description matérielle : 303 p.
    Description : Note : En appendice, choix de textes législatifs
    Édition : Paris : École nationale de procédure , 1998

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37080723k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Précis des voies d'exécution / Jean Sevestre, 1993

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