France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Pays :France
Langue :français
Création :22-12-1992
Adresse :Arche de la Défense, Plot H, 92055 Paris-la-Défense Cedex 04. Tél. 40.81.35.16.
Note :
Institué auprès du Premier Ministre par D. 92-1339 du 22 décembre 1992
Autres formes du nom :France. Premier ministre. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. France

Ses activités

Auteur du texte5 documents

  • Droit au logement, du devoir de solidarité à l'obligation de résultat

    Description matérielle : 85-[73] p.
    Édition : Paris-la-Défense : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées , 1996

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358462933]
  • Pour le droit au logement

    de l'État tuteur à l'État garant

    Description matérielle : 98-[79] p.
    Édition : [Paris-la-Défense] : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées , 1994

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358479860]
  • Propositions pour le logement des personnes défavorisées

    Description matérielle : 48-[30] p.
    Édition : Paris-la-Défense : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées , 1993

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357089580]

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Sources de la notice

  • Propositions pour le logement des personnes défavorisées, 1993

Autres formes du nom

  • France. Premier ministre. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. France

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