France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Pays :France
Langue :français
Adresse :1 bis place des Saussaies, 75008, Paris.
Ancienne adresse : 1 rue des Saussaies, 75800 Paris.
Autres formes du nom :France. Ministère de l'intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (2012-....)
France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Ses activités

Auteur du texte10 documents2 documents numérisés

  • Périodique : Intérieur-Droit

    Trimest.

    N ° 0 (1998, nov.) - N° 16 (2002, oct.)

  • Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle

    analyse, textes et jurisprudence

    Description matérielle : 1 vol. (294 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 271-275. Index
    Édition : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2013
    Directeur de publication : Marc-René Bayle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb437442969]
  • Guide des débits de boissons

    les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons

    Mise à jour novemvre 2012
    Description matérielle : 1 vol. (189 p.)
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2012
    Auteur du texte : France. Direction générale de la santé

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43541414m]
  • La carte nationale d'identité sécurisée

    manuel du guichet de dépôt

    Description matérielle : 22 p.
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service de l'information et des relations publiques , 1994
    Auteur du texte : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction des transmissions et de l'informatique

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357065065]
  • Guide pratique

    Description : Note : SIRP = Service de l'information et des relations publiques
    Édition : Paris : Éd. SIRP , 1997-

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb365910485]

Éditeur scientifique1 document

  • Schengen

    accord du 14 juin 1985, textes de référence

    Ed. mise à jour au 8 mars 1996
    Description matérielle : 447 p.
    Description : Note : Contient l'essentiel des textes relatifs à l'application des accords de Schengen, de 1985 à 1990, en France
    Édition : Paris : Direction des des journaux officiels , 1996
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36687743s]

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Auteurs reliés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • BA 1994 et 2013
  • La carte nationale d'identité sécurisée
    Guide des débits de boissons, 2012

Autres formes du nom

  • France. Ministère de l'intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (2012-....)
  • France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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