Jacques Gosselin

Pays :Canada
Langue :français
Note :
Juriste. - Docteur en droit, Université Laval, Québec (en 1990)
ISNI :ISNI 0000 0000 7361 1321

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • La légitimité du contrôle judiciaire sous le régime de la Charte

    Description matérielle : XXIV-298 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 261-278. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence
    Édition : Cowansville (Québec) : Y. Blais , cop. 1991

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374305481]

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La légitimité du contrôle judiciaire sous le régime de la Charte / Jacques Gosselin, 1991 [thèse]

Pages équivalentes