Jacques Gosselin

Pays :Canada
Langue :français
Note :
Juriste. - Docteur en droit, Université Laval, Québec (en 1990)
ISNI :ISNI 0000 0000 7361 1321
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  • La légitimité du contrôle judiciaire sous le régime de la Charte

    Description matérielle : XXIV-298 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 261-278. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence
    Édition : Cowansville (Québec) : Y. Blais , cop. 1991

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374305481]

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  • La légitimité du contrôle judiciaire sous le régime de la Charte / Jacques Gosselin, 1991 [thèse]

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