Polynésie française. Service de l'urbanisme

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Auteur du texte1 document

  • Code de l'aménagement de la Polynésie française

    document avec mise à jour n ° 1, arrêté n ° 219 PR du 16 mai 1994

    Description matérielle : Non paginé
    Description : Note : Index
    Édition : [Papeete] : Gouvernement de la Polynésie française , 1994

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366825044]

Éditeur scientifique1 document

  • Code de l'aménagement de la Polynésie française

    Document à jour au 9 octobre 1997
    Description matérielle : Pagination multiple [ca 750] p.
    Description : Note : Index
    Édition : [Papeete] : Impr. officielle , 1997
    Auteur du texte : Polynésie française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38974259n]

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Sources de la notice

  • Code de l'aménagement de la Polynésie française, 1994

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