Union européenne. Cour des comptes

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Pays :intergouvernemental
Création :01-11-1993
Note :
Contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :Cour des comptes européenne

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Avant le 1er novembre 1993, voir

  • Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Eurovoc
  • YIO, 1995/96 (03590)

Autre forme du nom

  • Cour des comptes européenne

Biographie Wikipedia

  • La Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg.Elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

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