France. Parlement de Dauphiné

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Pays :France
Langue :français
Création :1453
Fin d'activité :1789
Note :
Conseil delphinal (1335) érigé en parlement en 1453. - Ressort : Dauphiné et pays d'Orange. - Il était en même temps cour des aides
Domaines :Administration publique
Histoire de la France
Autres formes du nom :Dauphiné. Cour des aides et finances
Dauphiné. Cour du parlement, aides et finances
Dauphiné. Parlement
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Ses activités

Auteur du texte257 documents20 documents numérisés

  • Arrest de la Cour du Parlement de Dauphiné contre tous les subjets du Roy qui ont prins les armes contre le service de sa Majesté

    enregistré en Parlement le 10 avril 1628

    Description matérielle : 14 p.
    Description : Note : Fait partie des "Recueils verts", 49. - Jouxte la copie impr. à Paris, par C. Armand
    Édition : Paris : chez Jean Martin , 1628

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373057062]
  • Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... portant que le libelle imprimé ayant pour titre : Memoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum", sera lacéré et brulé... par l'exécuteur de la haute-justice

    Description matérielle : In-8°, 8 p.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731075r]
  • Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine & Sassenage, en Dauphiné...

    Description matérielle : [2]-12-18 p.
    Description : Note : Au sujet du canal de Falc. la rivière du drac
    Édition : [S.l.] : impr. de C. Osmont , 1740

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730950n]
  • Arrêt de la cour de parlement, Aides et finances de Dauphiné... qui condamne Jacques-François Remond Merlin Du Chelas, à la roue, le nommé Deveau, son domestique aux galères...

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l.) : Ve A. Giroud , 1769

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731125g]
  • Arrêt de parlement portant défenses de prendre à partie les juges subalternes, de les intimer sans en avoir obtenu la permission de la cour, et de se servir à leur égard de termes injurieux

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337310701]

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Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales)

    Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Arrest de la cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné..., 1765
  • Géographie historique de la France... / L. et A. Mirot, 1947 (reprint 1980)
    Marion

Autres formes du nom

  • Dauphiné. Cour des aides et finances
  • Dauphiné. Cour du parlement, aides et finances
  • Dauphiné. Parlement
  • France. Cour des aides et finances de Dauphiné
  • France. Cour du parlement, aides et finances de Dauphiné
  • France. Parlement de Grenoble
  • France. Parlement du Dauphiné
  • Parlement de Dauphiné
  • Parlement de Grenoble

Biographie Wikipedia

  • Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice sous l'Ancien Régime français.

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