France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Fin d'activité :04-06-1997
Note :
D. 95-759 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat qui est chargé de préparer et de mettre en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement concernant ces domaines ; il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Créer une entreprise artisanale ou de petite taille

    Description matérielle : 175 p.
    Édition : Paris : Ed. ANCE , 1995
    Auteur du texte : Agence pour la création d'entreprises. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375036190]
  • Plan PME pour la France

    texte intégral, l'allocution du Premier ministre, Bordeaux le 27 novembre 1995, les mesures du plan PME pour la France, les fiches techniques se rapportant aux mesures

    Description matérielle : Pagination multiple
    Édition : Paris : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat , [ca 1995]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358014850]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1995-06-02

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