France. Ministère des technologies de l'information et de la poste

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Fin d'activité :07-11-1995
Note :
D. 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des technologies de l'information et de La Poste qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans le domaine des postes et télécommunications, de l'espace et des technologies de l'information

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  • D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1995-06-02

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