France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Note :
D. 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat pour l'emploi qui est chargé, par délégation du Premier ministre, d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi
Autre forme du nom :France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

Pages dans data.bnf.fr

Regroupé dans

Avant le 18 mai 1995, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO 1995-06-09

Autre forme du nom

  • France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

Pages équivalentes