France. Ministère de l'Outre-mer. 1995-1997

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Fin d'activité :04-06-1997
Note :
Décret n° 95-776 relatif aux attributions du Ministre de l'Outre-mer qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d'Outre-mer. - A partir du 7 novembre 1995 le Ministre de l'Outre-mer devient Ministre délégué auprès du Premier ministre (D. 95-1230, du 17 novembre 1995)
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :France. Premier ministre. Ministère de l'outre-mer

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Atlas inter-DOM

    activité, aménagement, habitat, urbanisme, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane

    Description matérielle : 48 p.
    Description : Note : DOM = Départements d'outre-mer. DAU = Direction de l'aménagement et de l'urbanisme. Agorah= Agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat
    Édition : Sainte-Clotilde : Agorah , 1997
    Auteur du texte : France. Direction de l'aménagement et de l'urbanisme

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361783179]
  • Librairie de l'Outre-mer

    Description : Note : Est aussi le nom d'un programme d'aide à l'édition et à la diffusion
    Édition : Lieux divers : Éd. divers , 2003-
    Auteur du texte : Centre national du livre. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391354790]

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Documents à propos de l'organisation France. Ministère de l'Outre-mer (1995-1997)

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Après le 4 juin 1997, voir

  • D. 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer. Il exerce par délégation du Ministre de l'intérieur, les attributions dévolues à celui-ci pour l'outre-mer

Avant le 18 mai 1995, voir

  • Créé par D. du 20-3-1986. - Du 12 mai 1988 au 28 juin 1988, Ministre délégué auprès du premier ministre. - D. 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre des départements et territoires d'outre-mer. - D. 91-512 du 4 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre des départements et territoires d'Outre-mer

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO, 1995-06-09
    JO 1995-11-18

Autre forme du nom

  • France. Premier ministre. Ministère de l'outre-mer

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