Philippe Ferlet

Pays :France
Langue :français
Note :
Attaché à l'Agence judiciaire du Trésor (en 1995)
ISNI :ISNI 0000 0000 0177 4105

Ses activités

Contributeur1 document

  • La jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes

    état du droit au 1er trimestre 1995

    Description matérielle : 115 p.
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Paris : Agence judiciaire du trésor , 1995
    Auteur du texte : France. Agence judiciaire du Trésor
    Contributeur : Valérie Montane

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35764237c]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes : état du droit au 1er trimestre 1995 / Ministère du budget, Agence judiciaire du trésor ; [avec la collaboration de Philippe Ferlet et Valérie Montane], 1995

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