France. Secrétariat d'Etat au budget. 1995

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Fin d'activité :07-11-1995
Autre forme du nom :France. Ministère de l'économie des finances et du Plan. Secrétariat d'Etat au budget

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Projet de loi de finances pour 1996

    présenté par M. Jean Arthuis, Ministre de l'économie, des finances et du Plan et M. François d'Aubert, Secrétaire d'Etat au budget

    Description matérielle : [6] fasc. (foliotation multiple)
    Édition : Paris : Ministère de l'économie, des finances et du Plan, Direction de la communication , 1995
    Auteur du texte : France. Ministère de l'économie des finances et du plan

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357813945]

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Auteurs reliés

Après le 7 novembre 1995, voir

  • Décret 95-1247 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Il exerce par délégation auprès du Premier ministre les attributions de porte parole du Gouvernement ; de plus il exerce les attributions qui lui sont confiées par le Ministre de l'économie et des finances relatives à la préparation et à l'exécution du budget, à la comptabilité publique...

Avant le 18 mai 1995, voir

  • Prend la suite du Ministère du même nom absent du premier Ministère Rocard (12 mai-juin 1988). - D. 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget. - D. 92-390 du 15 avril 1992 par lequel le Ministère du budget n'est plus un Ministère délégué. - D. 93-785 du 8 avril 1993 par lequel les attributions du Ministre du budget sont les mêmes que dans le D. du 15 avril 1992

    Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels

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Sources et références

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Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'économie des finances et du Plan. Secrétariat d'Etat au budget

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