France. Secrétariat d'Etat aux transports. 1995-1997

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Fin d'activité :04-06-1997
Note :
Décret 95-786 du 14 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux transports. - Modifié par le décret 95-1238 du 23 novembre 1995
Autres formes du nom :France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Secrétariat d'Etat aux transports (1995)
France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Secrétariat d'Etat aux transports

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1995-06-153
    JO 1995-11-24

Autres formes du nom

  • France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Secrétariat d'Etat aux transports (1995)
  • France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Secrétariat d'Etat aux transports

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