France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement scolaire

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-1995
Note :
Décret 95-793 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Autre forme du nom :France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Secrétariat d'Etat à l'enseignement scolaire

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1995-06-21

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Secrétariat d'Etat à l'enseignement scolaire

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