France. Conseil souverain d'Alsace

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Pays :France
Langue :français
Création :1657
Fin d'activité :30-09-1789
Note :
Institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France ; d'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) et fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790
Domaines :Histoire de la France

Ses activités

Auteur du texte36 documents4 documents numérisés

  • Arrest... qui ordonne l'enregistrement de l'édit... de novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest... concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764

    Description matérielle : In-12, 12 p.
    Édition : Colmar : impr. de J.-H. Decker , s. d.

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733644m]
  • Notes d'arrêts du Conseil souverain d'Alsace.

    Description matérielle : 416-[14] p.
    Édition : , 1742

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337336229]
  • Protestation des officiers du Conseil souverain d'Alsace

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37269960f]
  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État et du Conseil souverain d'Alsace

    Description matérielle : 2 t. ([15]-[1 bl.]-[28]-LXVI-631; [31]-[1 bl.]-876-[51] p.)
    Description : Note : Faux-titre : "Odonnances d'Alsace"
    Sources : Conlon
    Édition : , 1775
    Auteur du texte : François Henri Boug d'Orschwiller (1722-1775)
    Imprimeur-libraire : Johann Heinrich Decker (1733-1814)

    2 documents numérisés : Volume 1 - Volume 2
    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41909277g]
  • Arrest... concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733645z]

Éditeur scientifique1 document

  • Conseil souverain d'Alsace

    créances des Juifs, procès des fausses quittances

    Description matérielle : Pièce (45 p.)
    Édition : Colmar : impr. de B. M. Hoffmann , 1862

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41635208s]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Conseil souverain d'Alsace

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Thèmes en relation

  • D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales)

    Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
  • Marion
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Biographie Wikipedia

  • Le conseil souverain d’Alsace est un conseil créé en septembre 1657 par Louis XIV à la suite de la réunion de l’Alsace à la France par les traités de Westphalie de 1648.

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