France. Chambre des comptes de Paris

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Pays :France
Langue :français
Création :1320
Fin d'activité :1789
Note :
Juridiction étendue pratiquement sur tout le royaume
Créée en 1320, elle est chargée du conseil financier auprès du roi, la direction des finances lui échappe au XVIIe siècle et il lui reste la conservation du domaine royal, le contrôle des comptes des agents financiers du roi

Ses activités

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  • Actes normands de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois

    1328-1350

    Description matérielle : 1 vol. (III-442 p.)
    Description : Note : Lacombe, 398
    Édition : Rouen : A. le Brument , 1871
    Éditeur scientifique : Léopold Delisle (1826-1910), Société de l'histoire de Normandie

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332337441]
  • Arrest de la chambre des comptes, portant qu'en continuant les poursuites commencées par le sieur Bertin tresorier des revenus casuels, en execution des lettres patentes du 25. juin 1730. & des arrests du conseil des 12. novembre 1726. & 30. may 1730. & de l'arrest de ladite chambre du 12. juillet suivant, ledit sieur Bertin sera tenu de continuer lesdites poursuites contre les traitans en demeure de luy compter de leurs traitez, jusqu'à ce que les actes de cautionnemens ayent esté par luy remis au greffe de ladite chambre. Du 23 aoust 1730.

    Description matérielle : 3 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois
    Édition : Paris : Imp. royale , 1730

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746203v]
  • Arrêt de la Chambre des Comptes [concernant la déclaration du 14 janvier 1567 sur le faict des réparations des villes et places des frontières]

    Description : Note : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 2099

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745931s]
  • Arrêt de la chambre des comptes concernant la délivrance des attaches de la chambre aux vassaux du roi qui auront rendu au roi leurs foi et hommage entre les mains de M. le chancelier, et aux mineurs qui auront obtenu lettres de souffrance

    Description matérielle :
    Édition : Paris : Imp. royale , 1742

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337462464]
  • Arrêt de la chambre des comptes concernant la reddition des comptes des payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville et les débets des parties de rentes viagères non réclamées

    Description matérielle :
    Édition : Paris : Imp. royale , 1734

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337462135]

Éditeur scientifique4 documents3 documents numérisés

  • Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume

    Description matérielle : 16 p.
    Description : Sources : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 5363
    Édition : Paris : [s.n.] , 1605
    Auteur du texte : France, Henri IV (roi de France, 1553-1610)
    Éditeur scientifique : France. Cour des aides. Paris

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814803k]
  • Essais historiques et chronologiques, privilèges et attributions nobiliaires et armorial

    Description matérielle : 1 vol. (VIII-1023 p.)
    Édition : Paris : J. B. Dumoulin , 1866-1875

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31976769v]
  • Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents (1506-1791)

    Description matérielle : CXLII-790 p.
    Édition : Nogent-le-Rotrou : Impr. de Gouverneur , 1873
    Éditeur scientifique : Arthur de Boislisle (1835-1908)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340650429]
  • Réponse de la Chambre des Comptes à un mémoire imprimé de la Cour des aides par lequel elle dispute à la chambre toute juridiction contentieuse... (1726)

    Description matérielle : In-4°. Pièce
    Édition : (S. l.) , (1726)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33583585m]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
    Lexique historique de la France d'Ancien Régime

Biographie Wikipedia

  • Les chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.

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