France. Cour des aides. Montauban

Pays :France
Langue :français
Domaines :Histoire de la France

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  • Arrêt de la cour des aides contenant règlement sur les discussions que les receveurs des tailles sont obligés de faire contre les consuls collecteurs, nominateurs, délibérants et les six principaux habitants de chaque communauté, lorsque les collecteurs auront négligé de voiturer à la recette particulière les deniers de la taille des pacts échus

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337493820]
  • Arrêt de la cour des aides qui confisque des sels entreposés dans le port de S. Cirq, défend à tous marchands et bateliers d'entreposer des sels dans la distance prohibée, ni de les faire monter par la rivière du Lot au-dessus de Cahors

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. de Vve Jouvenel , 1723

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749383b]
  • Arrêt de la cour des aides qui défend de confondre les droits de la foraine et ceux de la traite domaniale ; ordonne l'exécution du tarif de 1664

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749377d]
  • [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 4 avril 1678, supprimant la commission des dettes de la généralité de Montauban.]

    Description : Note : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 14770

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337493762]
  • Contenu dans : Lettre adressée à MM. les officiers du Châtelet de Paris par MM. les députés de la province de Bretagne

    Lettre de M. Pulliguieu, premier président de la cour des aides de Montauban, à monsieur le lieutenant-civil du Châtelet de Paris. - [4]

    Description matérielle : 8 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans les premiers mots du texte : "Le 10 septembre 1788...". - Contient plusieurs autres textes en relation avec le tribunal du Châtelet de Paris : "Réponse de MM. les officiers du Châtelet & siége présidial de Paris à MM. les députés de la province de Bretagne", "Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace. Du lundi 20 octobre 1788", "Extrait des registres du Châtelet de Paris. Du 25 novembre 1788", "Lettre de M. Pulliguieu, premier président de la cour des aides de Montauban, à monsieur le lieutenant-civil du Châtelet de Paris" et "Extrait des registres du Châtelet de Paris. Du 2 décembre 1788"

    [catalogue]

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Thèmes en relation

  • Tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts et qui sont issus des 9 superintendants institués par les États généraux de 1355. - Cour des aides de Paris et 12 cours en province, réunies aux Parlements ou Chambres des comptes des mêmes villes, sauf à Bordeaux, Clermont et Montauban

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Sources de la notice

  • Marion

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