France. Cour des monnaies de Lyon

Pays :France
Langue :français
Création :1704
Fin d'activité :1771
Note :
Cour souveraine crée en 1704 et supprimée par Maupeou en 1771. Pourtant attestée en 1648 et 1649. - Compétente pour juger des affaires de monnaie et métaux précieux, les agissements des personnel des ateliers, le statut des métiers de l'or et de l'argent, les litiges relatifs au commerce de l'or et de l'argent, le contentieux de la fabrication de la monnaie
Autre forme du nom :France. Cour des monnaies et présidial de Lyon

Ses activités

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  • Arrest de la Cour des monnoyes : portant décry des especes nouvellement fabriquées à Orenge, sous le nom du prince d'Orenge, & contrefaites sur les louis de quinze sols, trente sols, & soixante sols.

    Description matérielle : 10 p.
    Description : Note : Figures de monnaies p. 7 et 8
    Édition : , 1650
    Imprimeur-libraire : Guillaume Barbier (16..-1665)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33750635b]
  • [Arrêt d'enregistrement de l'Edit de septembre 1708 portant suppression des quarante lettres de maistrise héréditaire créées dans la Communauté des tireurs d'or... de Lyon par édit... de juillet 1706, et de l'hérédité des anciennes...]

    Description : Note : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 23485. 1708, septembre

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33750636p]
  • Délibération... [par laquelle la Chancellerie près la Cour des Monnaies de Lyon se donne des règlements.]

    Description : Note : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 30586. 1731, mars

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337506418]
  • (Jugement de la cour des monnaies contre Jean Fraunier, convaincu de vols et assassinats sur les courriers Durand et Chevalier et leurs postillons.)

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33750639q]
  • (Jugement de la cour des monnaies contre Jos. Lièvre, convaincu des vols et assassinats sur les grands chemins commis sur David Comblefort, joaillier de Genève, Sauge, courrier de Lyon et son postillon, etc.)

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33750640x]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.
  • La Cour des monnaies de Lyon : la circulation des métaux précieux dans la France du Sud-Est sous les règnes de Louis XIV et Louis XV, DL 2012

Autre forme du nom

  • France. Cour des monnaies et présidial de Lyon

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