Mission de recherche Droit & justice. France
Mission de recherche Droit et justice. France
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. - Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983. - Le 1er janvier 2022, fusion avec l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) pour former l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Mission Recherche Droit et justice. France
La production gouvernementale du droit, [ca 1995]. - . - JO 1994-02-11. - . -
Mission Droit-Justice. France
Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice. France
France. Ministère de la justice. Mission de recherche Droit et justice
GIP Droit et justice. France