France. Bureau des finances. Caen

Pays :France
Langue :français

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  • (Arrêt du bureau des Finances qui enjoint aux propriétaires riverains des rues et chemins pavés aux frais du roi de faire procéder à la réparation dudit pavé, en sorte que la réparation soit parfaite dans un mois du jour de la publication du présent arrêt.)

    Description matérielle : In-fol.
    Édition : Caen : Vve A. Jouanne , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743882x]
  • Ordonnance du Bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs contrôleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait défenses d'en exiger à l'avenir

    Description matérielle :
    Édition : Paris : P. Prault , 1740

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337438838]

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Sources de la notice

  • Marion

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