France. Bailliage. Compiègne, Oise

Pays :France
Langue :français

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  • Ordonnance de police (prescrivant que les édits et réglements concernant le commerce et la sureté publique seront exécutés selon leur forme et teneur.)

    Description matérielle :
    Édition : Compiègne : imp. de Bertrand , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337442141]
  • Règlement de police du bailliage de Compiègne, (fait par le lieutenant-général dudit bailliage)

    Description matérielle :
    Édition : Compiègne : L. Bertrand , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744215c]
  • Règlement fait par le président, lieutenant au siège du bailliage de Compiègne, concernant les offices, ecritures et expeditions des greffes, maitres clercs, présentations et garde-sacs, tant du siège dudit bailliage que des prevotes royales y ressortissantes et de la juridiction consulaire établie audit Compiègne

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744203c]

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