France. Bailliage. Valence

Pays :France
Langue :français

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  • Jugement souverain [de la chambre criminelle du présidial de Valence] qui condamne à mort et aux galères différens préposés, commis et employés des fermes du Roi, des villes de Montpellier, Cette et Agde et autres lieux du Languedoc, pour faveur par eux donnée, à prix d'argent, à la contrebande et pour autres prévarications et infidélités ; et prononce aussi des peines contre plusieurs négocians et marchands des dites villes de Cette et Montpellier, pour contrebande, fraude des droits du Roi, subornation des dits préposés et employés, ou intelligence criminelle avec eux...

    Description matérielle : In-4°, 11 p.
    Édition : (Paris) : impr. de G. Lamesle , 1771

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744763m]
  • Jugement souverain (du présidial de Valence en Dauphiné) qui a condamné à la roue Louis Mandrin

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744761x]

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