France. Bailliage. Villefranche-sur-Saône, Rhône

Pays :France
Langue :français

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  • Jugement du lieutenant général, civil et criminel du bailliage de Beaujolais et prevôt de police de Villefranche qui condamne François Leger, notaire royal à Jullienau en l'amende de 200 livres pour avoir refuse de fournir un état de lui signé de tous les actes par lui reçus, au commis du fermier des insinuations laïques de S. A. R. Monsieur le duc d'Orléans régent, en exécution de la déclaration du 20 mars 1708

    Description matérielle :
    Édition : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744817q]
  • Règlements pour le bailliage de Beaujolais

    Description matérielle : In-4°
    Édition : Villefranche : A. Martin , 1710

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744816c]

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