François Constensoux

Pays :France
Langue :français
Note :
Avocat à la Cour de Paris (en 1993)
ISNI :ISNI 0000 0000 0197 3155

Ses activités

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  • Contenu dans : Les mesures conservatoires, sûretés judiciaires et voies d'exécution

    La Convention de Bruxelles. - [3]

    Description matérielle : 32 p.
    Description : Note : Réunit : "Textes de références et modèles" / Denis Talon. "Les mesures conservatoires et voies d'exécution actualisées" / Martine Boittelle-Coussau. "La Convention de Bruxelles" / François Constensoux. - Bibliogr. p. 25-26
    Édition : [Paris] : la "Gazette du Palais" , 1993

    [catalogue]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La Convention de Bruxelles / François Constensoux, 1993

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