France. Election. Beauvais

Pays :France
Langue :français

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  • Sentence de MM. les élus de l'élection de Beauvais, portant défenses à tous particuliers de la campagne et autres de vendre ni exposer en vente leur bestiaux ailleurs que dans la ville de Beauvais, sur la place ordinaire du marché

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749589z]
  • (Sentence du juge subdélégué pour le fait des aides de l'élection qui permet au fermier général d'établir des barrières en tous les lieux où il sera besoin, pour empêcher les fraudes dans le passage des vins.)

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749588m]

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