France. Election. Limoges

Pays :France
Langue :français

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  • Arrêt de l'Election de Limoges servant de règlement pour la régie du tabac

    Description matérielle : In-4°, 4 p.
    Édition : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault , 1730

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749630k]
  • (Mandement en blanc des élus aux consuls des communes de l'élection pour la répartition de la taille, crues et taillon.)

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749629c]
  • Sentence de l'élection portant règlement pour tout ce qui doit être fait en papier et parchemin timbré

    Description matérielle :
    Édition : Paris : P. Prault , 1742

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749631x]
  • Sentence des élus qui condamne en 100 livres d'amende le sr Pigné, greffier de la sénéchaussée et présidial de Limoges, et les greffiers des autres juridictions royales de ladite ville, pour n'avoir pas tenu deux registres de présentations en papier timbré

    Description matérielle :
    Édition : Paris : P. Prault , 1742

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496370]
  • Sentence des élus qui condamne la veuve Blanchard, orfèvre, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré

    Description matérielle :
    Édition : Paris : P. Prault , 1742

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496359]

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