France. Election. Melun

Pays :France
Langue :français

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  • Sentence des élus pour l'excédant de la jauge

    Description matérielle : 4°, classé in-fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749648n]
  • Sentence (des élus), qui condamne les particuliers qui feront entrer et façonner leurs vins dans des villes de l'élection, où ils ne sont pas domiciliés, sujettes aux entrées, d'en faire la déclaration avant la dépouille

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496490]
  • Sentence (des élus), qui défend de retirer et enlever les vins et autres boissons des refuges, sans faire au préalable déclaration ni prendre congé

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496506]

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