France. Election. Montdidier

Pays :France
Langue :français
Note :
Commune non identifiée

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  • (Ordonnance des élus, concernant le paiement des droits sur les vins et boissons.)

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749655x]
  • (Ordonnance des élus, concernant le paiement des droits sur les vins et boissons.)

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749657m]
  • (Ordonnance des élus, portant defenses de troubler le fermier des aides dans les veilles que ses commis sont en droit de faire les nuits pour découvrir les fraudes dans la vente des vins et boissons.)

    Description matérielle : Fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496568]
  • (Ordonnance des élus, qui permet au fermier des aides de faire faire les visites nécessaires chez les habitants soupçonnés de fraude dans la vente des vins.)

    Description matérielle : 4° classé in-fol.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749654k]

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