France. Election. Orléans

Pays :France
Langue :français

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  • Sentence (de l'élection d'Orléans) par laquelle les bateaux sont déclarés exempts d'imposition, vendus par marchands forains en la ville d'Orléans

    Description matérielle :
    Édition : (Orléans) : (Hotot) , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749663j]
  • Sentence (de l'Election d'Orléans) par laquelle les chalands et bateaux sont déclarés exempts d'imposition vendus par marchands forains en la ville d'Orléans

    Description matérielle : In-8°. Pièce
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337496657]
  • Sentence de l'élection d'Orléans qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, 2 charrettes, harnais et 9 poinçons, 2 quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre demeurant à la Chapelle

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. de P. Prault , 1741

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749669m]
  • Sentence de l'élection d'Orléans qui ordonne que les marchands de blé d'Orléans ne pourront faire arriver des blés pour leur commerce, sans lettres de voiture visées ou notariées au lieu du chargement, sous les peines portées par l'arrêt du 26 mars 1718

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749666k]
  • Sentence de l'élection qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, deux charettes et 9 poinçons deux quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre à La Chapelle, le condamne en 50 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres voituriers, de plus passer par les rues des Clousiers, Croix des Fauchets, la Grange des Groux et autres lieux, des franchises de la ville d'Orléans, sans auparavant en faire déclaration au bureau du fermier et payer les droits de passe-debout sur les vins et boissons dont ils seront chargés

    Description matérielle :
    Édition : Paris : P. Prault , 1741

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749670t]

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