France. Conseil d'Etat. 13..-1791

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Pays :France
Langue :français
Création :13..
Fin d'activité :1791
Note :
Le conseil d'Etat est issu de la curia regis : celle-ci est partagée au début du XIVe siècle "en trois sections : politique (Conseil), judiciaire (Parlement) et financière (Chambre des comptes)". Un dans son principe, le conseil du Roi est multiple dans ses formes. On peut distinguer les conseils présidés par le Chancelier, qui traitent des affaires judiciaires et financières (Conseil privé ; Conseil ordinaire des finances) et les conseils présidés par le Roi, qui traitent des affaires politiques (Conseil étroit, formé du Conseil d'en haut et du Conseil des dépêches ; Conseil royal de commerce ; Conseil royal des finances ; Conseil de conscience). - Le Grand conseil est détaché du Conseil d'État en 1497. Le règlement du 18-1-1630 organise le Conseil en Conseil d'en haut, Conseil des finances, Conseil des dépêches et Conseil des parties
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :France. Conseil du Roi

Ses activités

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  • 1781, 23 octobre. - Versailles Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 28 septembre 1779 et 23 octobre 1781. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire des fermes, tendante à ce que le sieur Guérin entreposeur du tabac, soit dispensé de faire les fonctions de la charge de marguillier, à laquelle il a été nommé par délibération des habitants de Saint-Gildas d'Auray, sera communiquée auxdits habitants, et que M. le procureur général du Parlement de Bretagne enverra au conseil les motifs de l'arrêt de cette cour... Le 2d contradictoire déclare nul l'arrêt du parlement de Bretagne...

    Description matérielle :
    Édition : Paris : Imp. royale , 1782

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702805d]
  • Année du conseil d'Etat qui proroge pendant l'année 1713 le délai porté par celui du 6 février 1712, et ordonne que les offices vacants aux revenus casuels et ceux auxquels n'a été pourvu depuis leur création, qui y seront levés pendant ledit temps, seront possédés à titre de survivance sans payer, pour les acquérir, d'autre finance que celle du prix d'iceux

    Description matérielle : In-4°
    Édition : Paris : Imp. royale , 1713

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336799823]
  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial de ladite ville

    Description matérielle : 86 p.
    Édition : , 1669
    Imprimeur-libraire : Antoine Julliéron (1620-1701)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33663408n]
  • Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi... qui casse un arrêt de la Cour des Aydes de Rouen du 30 juin 1755, par lequel les sieurs Hurel et Quenay, commis aux aydes du département de Fauville avaient été déclarés dûement atteints et convaincus d'avoir fait un faux procés-verbal, en conséquence défenses leur avoient été faites d'exercer aucuns emplois dans le ressort de la Cour... ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1670 et des déclarations du Roi des 12 janvier 1681 et 13 avril 1703, et de celle du 12 janvier 1704 ; décharge le fermier et les commis des condamnations prononcées par l'arrêt de la Cour des Aydes de Rouen ; et pour procéder sur l'appel de la sentence de l'election renvoye les parties en la cour des Aydes de Paris

    Description matérielle : In-4°, 4 p.
    Édition : (Paris) : impr. de G. Lamesle , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698219k]

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Auteurs reliés

Voir aussi

  • Partie judiciaire du Conseil du Roi, appelé aussi Conseil d'Etat (en principe seuls ses membres avaient droit au titre de conseillers d'Etat) ou Conseil privé (car il exerçait la justice privée du roi, par opposition à la justice commune rendue par les parlements), le Conseil des parties jouait le rôle de Cour de cassation et ne jugeait jamais lui-même au fond

Thèmes en relation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Marion
    GLU
    Mourre
    Le Conseil du Roi sous Louis XV / Michel Antoine
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Autre forme du nom

  • France. Conseil du Roi

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