France. Ministère de la ville et de l'intégration

Pays :France
Langue :français
Création :07-11-1995
Fin d'activité :04-06-1997
Note :
D. 95-1283 du 12 décembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué à la ville et à l'intégration
Autre forme du nom :France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Ministère de la ville et de l'intégration

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1995-12-13

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Ministère de la ville et de l'intégration

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