France. Conseil supérieur de Châlons

Pays :France
Langue :français
Création :1771
Fin d'activité :12-11-1774
Note :
Créé par Maupeou en 1771, il est supprimé lors du rétablissement des parlements en 1774

Ses activités

Auteur du texte3 documents

  • Arrest du Conseil Supérieur de Châlons qui confirme une sentence du juge des traites de Chaumont du 8 février 1772, portant condamnation de l'amende de trente livres contre Etienne Lompré, aubergiste à Andelot, et sa femme, pour rébellion, à l'occasion de la saisie d'un porc par eux spolié

    Description matérielle : In-4°, 3 p.
    Édition : Paris : impr. royale , 1773

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337154595]
  • Arrêt du conseil supérieur de Chalons qui infirme une sentence de la juridiction des traites de Saint-Dizier ; et condamne Jean-Baptiste Harmand en l'amende de cent livres

    Description matérielle :
    Édition : Paris : imp. royale , 1773

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33715457g]
  • Arrêt du conseil supérieur de Châlons, qui ordonne l'enregistrement au greffe de la police de la ville de Troyes, des lettres de doctorat obtenues par le sieur Dupont en la Faculté de médecine de l'Université de Reims...

    Description matérielle : In-4°
    Édition : Châlons : Seneuze , 1773

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33715458t]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
    Dictionnaire d'histoire de France Perrin

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