Lorraine. Chambre des comptes. Duché

Langue :français
Fin d'activité :1766
Note :
La chambre des comptes de Lorraine date de l'époque ducale : elle fut rétablie par Léopold (1697-1729), le dernier duc héréditaire de Lorraine. Après 1766, la Lorraine devient française et la chambre des comptes subsiste sous la domination du roi de France

Ses activités

Auteur du texte19 documents

  • Arrest contradictoire de la Chambre des Comptes de Lorraine, qui, sans avoir égard à la Demande en opposition de Jean Becker ou Boulanger, dit Fiacre, tendante à faire déclarer nul le procès verbal de sa capture & de son emprisonnement

    Description matérielle : 3 p.
    Description : Note : Bandeau gr. sur bois
    Bandeau gr. sur bois
    Auteur du texte : Stanislas I (roi de Pologne, 1677-1766)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337533504]
  • Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, au sujet des feüilles gardées par les planteurs, après la délivrance

    Description matérielle : 2 p.
    Description : Note : Bandeau gr. sur bois

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337533206]
  • Arrest de la Chambre des Comptes de Lorraine, portant conversion de la peine du Bannissement prononcée contre les Fraudeurs & Contrebandiers, en celle des Galères

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Bandeau gr. sur bois

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753346w]
  • Arrest de la Chambre des comptes de Lorraine portant défenses à tous particuliers de planter aucun tabac, sans la permission du fermier

    Description matérielle : 2 p.
    Description : Note : Bandeau gr. sur bois

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753325x]
  • Arrest de la Chambre des comptes de Lorraine, Qui a infirmé une sentence du Bailliage de Zarguemines du 18. Novembre 1740. qui déclaroit nul l'emprisonnement fait de Claude Masson

    Description matérielle : 3 p.
    Description : Note : Bandeau gr. sur bois

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753351g]

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Auteurs reliés

Après 1766, voir

  • La chambre des comptes de Lorraine date de l'époque ducale. Elle est intégrée aux institutions françaises en 1766, après l'annexion définitive de la Lorraine par la France

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Marion
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.
    Mirot

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