Convention sur l'interdiction et l'élimination des armes chimiques : 1993

Date :13-01-1993
Note :
Ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 dans le cadre de la Conférence du désarmement de l'ONU, la Convention institue une Commission préparatoire (La Haye) ayant pour objectif la mise en place d'une Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, chargée d'en contrôler l'application. - Entrée en vigueur le 29 avril 1997, après ratification par plus de 75 pays, dont la France (loi d'autorisation n ° 94-1098 du 19-12-1994 et décret n ° 97-325 du 08-04-1997 portant publication de la Convention), les États-Unis et la Chine (avril 1997)
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Chemical weapons convention : 1993 (anglais)
Convention on the prohibition and elimination of chemical weapons : 1993 (anglais)
Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction : 1993 (anglais)
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Sources et références

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Sources de la notice

  • Journal officiel 1997-11-04 (décret n ° 97-325 du 08-04-1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction... des armes chimiques..., faite à Paris le 13 janvier 1993)
  • Loi n ° 98-467 du 17-06-1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction... des armes chimiques...
  • Année 1993 dans "le Monde"
    Monde, 1997-04-26
  • LCNA, 1987-1996
  • Index to the chemical weapons convention / UNIDIR, 1993

Autres formes du titre

  • Chemical weapons convention : 1993 (anglais)
  • Convention on the prohibition and elimination of chemical weapons : 1993 (anglais)
  • Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction : 1993 (anglais)
  • Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction : 1993
  • Convention sur l'interdiction des armes chimiques : 1993
  • Convention sur les armes chimiques : 1993
  • CWC