France. Assemblée de la noblesse de Bresse

Pays :France
Langue :français
Note :
Siège aux Etats provinciaux de Bresse

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  • Délibérations de la noblesse de Bresse, homologuées par... le prince de Condé, au sujet de l'ancienneté requise pour être admis aux assemblées générales de ladite noblesse

    Description matérielle : In-4°, 7 p.
    Description : Note : Extraits des délibérations du corps de la noblesse de Bresse, du 16 juin 1633 et du 22 avril 1763. - Homologuées par le prince de Condé le 24 novembre 1763
    Édition : Lyon : imp. de A. Delaroche , 1766

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708832r]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Lex. hist. de la France d'anc. rég.

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