France. Consulat...

Pays :France
Langue :français
Création :15..
Note :
Sous l'ancien régime, les consulats sont des tribunaux de commerce présidés par des juges-consuls. Le premier est créé à Toulouse en 1549, puis Charles IX institue le Consulat de Paris par l'édit de novembre 1563. L'Ordonnance de 1673 précise cette juridiction, et des tribunaux consulaires sont créés dans un grand nombre de villes sur le modèle parisien
Autre forme du nom :Consulat...

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
    Zeller
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Autre forme du nom

  • Consulat...